Terms And Conditions
Dernière mise à jour : Août 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente définissent les règles d'utilisation de la plateforme TunisiaSouq.
TunisiaSouq est une marketplace multivendeur permettant à des vendeurs indépendants de proposer leurs produits à des acheteurs.
En utilisant TunisiaSouq , l'utilisateur accepte les présentes conditions.
Article 1 — Définition des parties
Dans les présentes conditions :
TunisiaSouq :
Désigne la plateforme technique d'intermédiation.
Vendeur :
Désigne toute personne ou entreprise proposant des produits sur TunisiaSouq.
Acheteur :
Désigne toute personne passant une commande auprès d'un vendeur.
Article 2 — Rôle limité de TunisiaSouq
TunisiaSouq agit exclusivement comme intermédiaire technique entre vendeurs et acheteurs.
TunisiaSouq fournit :
- une plateforme numérique ;
- des outils permettant aux vendeurs de publier leurs produits ;
- un système permettant aux acheteurs de contacter et commander auprès des vendeurs.
TunisiaSouq n'est jamais :
- le vendeur ;
- l'importateur ;
- le fabricant ;
- le distributeur ;
- le propriétaire des produits.
Article 3 — Absence de responsabilité sur les produits
Chaque vendeur est entièrement responsable :
- de la qualité des produits ;
- de la conformité des produits ;
- de leur origine ;
- de leur disponibilité ;
- des descriptions publiées ;
- des photos utilisées ;
- des prix affichés ;
- des garanties éventuelles.
TunisiaSouq ne garantit pas l'exactitude des informations publiées par les vendeurs.
Article 4 — Création de compte vendeur
Le vendeur doit fournir des informations exactes.
Le vendeur est seul responsable :
- de son compte ;
- de ses identifiants ;
- des contenus publiés ;
- des commandes reçues.
TunisiaSouq peut suspendre ou supprimer un compte en cas de :
- fraude ;
- contenu interdit ;
- violation des présentes conditions ;
- comportement portant atteinte à la plateforme ou aux utilisateurs.
Article 5 — Produits interdits
Il est interdit de publier :
- produits illégaux ;
- produits contrefaits ;
- produits dangereux interdits ;
- contenus frauduleux ;
- contenus portant atteinte aux droits d'autrui.
Le vendeur assume l'entière responsabilité en cas de publication interdite.
Article 6 — Commandes
Lorsqu'un acheteur passe une commande :
- la demande est transmise au vendeur concerné ;
- le vendeur accepte ou traite la commande ;
- la relation commerciale est établie directement entre vendeur et acheteur.
TunisiaSouq facilite uniquement la communication.
Article 7 — Paiement
Sauf indication contraire, les commandes sont réalisées en :
Paiement à la Livraison (Cash On Delivery - COD)
L'acheteur paie directement lors de la réception du produit.
TunisiaSouq ne conserve pas les paiements des acheteurs et n'est pas responsable des transactions financières réalisées entre vendeur et acheteur.
Article 8 — Livraison
La livraison est sous la responsabilité du vendeur ou du transporteur choisi par celui-ci.
TunisiaSouq n'assure pas directement la livraison sauf mention spécifique.
TunisiaSouq ne peut être tenu responsable :
- des retards ;
- des pertes ;
- des dommages pendant transport ;
- des erreurs d'adresse ;
- du refus de réception.
Article 9 — Relation vendeur / acheteur
Toute relation commerciale concernant :
- produit ;
- paiement ;
- livraison ;
- garantie ;
- retour ;
- remboursement ;
relève exclusivement du vendeur et de l'acheteur.
Article 10 — Limitation générale de responsabilité de TunisiaSouq
Dans la limite autorisée par la loi, TunisiaSouq ne pourra être responsable :
- des produits vendus par les vendeurs ;
- des défauts produits ;
- des erreurs de description ;
- des problèmes de livraison ;
- des pertes commerciales ;
- des litiges entre utilisateurs ;
- des comportements des vendeurs ou acheteurs.
La responsabilité maximale de TunisiaSouq est limitée aux services directement fournis par la plateforme.
Article 11 — Disponibilité de la plateforme
TunisiaSouq met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir la plateforme accessible.
Cependant, TunisiaSouq ne garantit pas :
- une disponibilité permanente ;
- une absence totale d'erreur ;
- une absence d'interruption technique.
Des opérations de maintenance peuvent avoir lieu sans responsabilité de TunisiaSouq.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Le contenu appartenant à TunisiaSouq :
- marque ;
- logo ;
- design ;
- code ;
- fonctionnalités ;
reste la propriété exclusive de TunisiaSouq .
Les vendeurs conservent leurs droits sur leurs propres contenus publiés.
Article 13 — Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de TunisiaSouq .
Article 14 — Modification des conditions
TunisiaSouq peut modifier les présentes conditions à tout moment.
Les nouvelles conditions deviennent applicables dès leur publication.
Article 15 — Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit tunisien.
Tout différend devra d'abord faire l'objet d'une tentative de résolution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents en Tunisie seront saisis.
Article 16 — Contact
Pour toute question :
Email : contact@tunisiasouq.tn